Mentions légales
Conditions générales de vente
Les différents domaines de l'entreprise :
- Prestations de services dans le domaine de l’accompagnement personnalisé ou semi personnalisé de sportifs amateurs ou professionnels mais aussi des particuliers. Les prestations dispensées auront pour principaux objectifs :
- ✓ Le développement ou la tonification musculaire avec l’utilisation ou non de différents appareils
- ✓ Le développement et l’entretien cardio vasculaire avec utilisation ou non de matériel adapté
- ✓ La préparation physique et préparation à des concours sportifs
- ✓ La nutrition
- ✓ La réathlétisation et la prévention de blessure
- ✓ Elaboration de programmes spécifiques et personnalisés
- Toutes prestations de formation quelle que soit son support dans le domaine sportif
- L’électrostimulation (lire les contre-indications)
- Les services de l’entreprise Coach in Pau, s’adressent aux personnes majeures ou mineures de plus de 14 ans avec dérogation parentale
- L’accès aux services de Coach in Pau, pour la pratique d’une session collective de sport nécessite de vérifier au préalable l’aptitude physique requise
Article 1 : Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et les
obligations de l’entreprise Coach in Pau, et de ses Clients dans
le cadre des prestations de services fournies.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats
conclus avec les clients.
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux
particuliers, les professionnels doivent contacter directement
l’entreprise Coach in Pau afin de conclure un contrat adapté à la
prestation mise en place.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Coach In Pau implique
l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et déclare
expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors
qu’il s’engage sur une séance individuelle ou collective. Toute
condition contraire aux conditions générales de vente sera, à
défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise Coach in
Pau quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance. L’entreprise Coach in Pau met régulièrement à jour
les conditions générales de vente afin de les faire correspondre
au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en
vigueur.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des
formules se trouvant sur le site
www.coachingromainfroment.fr
au jour de la souscription du contrat.
1.1 Capacité à contracter
L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie
quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du Code Civil, le
client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de
contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions
générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code
Civil. Par ailleurs, au moment d’effectuer la commande d’un
service, il doit être en possession d’un certificat médical de non
contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune
réserve qu'il est apte à démarrer son programme d’entrainement
sportif.
L’entreprise Coach in Pau se réserve le droit d’en faire la
demande à tout moment au client. En cas de non-présentation, la
commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun
remboursement ne puisse être exigé.
1.2 Prestation
L’entreprise Coach in Pau propose à ses clients des services comme stipulés ci-dessus. Les prestations de services de l’entreprise Coach in Pau n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
1.3 Organisation et réservation
La réservation des séances s’effectue directement auprès de Romain
FROMENT par téléphone, sur le groupe de discussion ou SMS.
Dans le cadre des séances individuelles, le lieu des séances sera
préalablement définit entre le client et Romain FROMENT.
Pour les séances collectives, les sessions se dérouleront au
studio situé au 34 rue Georges Clémenceau à BIZANOS, sauf mention
contraire du coach pour les séances en extérieur ou autre
activité, le cas échéant l'adresse vous sera transmise par SMS 24
heures avant le cours.
1.4 Conduite et règlement
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour sa
santé, sa sécurité, son hygiène et respecter les consignes de
l’entreprise Coach in Pau.
Sans préjudice de ce qui suit, l’entreprise Coach in Pau pourra,
sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin
au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement
serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant,
inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Article 2 : Commande et droits de retractation
2.1 Conditions d'accès aux services
Dans le cas d’une fourniture de service à domicile, en studio ou à l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle sont à l’unique charge du client.
2.2 Passation de la commande
Lorsque le client s’engage sur une formule, il doit remplir
lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant sur la carte
d’abonnement et remplir après chaque cours la date à laquelle il
s’est entraîné afin de valider le paiement de la séance.
Le client est invité à relire les formulaires avant de valider sa
commande.
Le client garantit que les données qu’il communique sont exactes
et conformes à la réalité.
Le client s’engage à informer l’entreprise Coach in Pau sans délai
en cas de modification des données qu’il a communiqué lors de son
inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications
médicales.
L’entreprise Coach in Pau ne peut-être tenue pour responsable des
erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2.3 Confirmation de la commande
Les cartes d’abonnement ou les séances à l’unité, qu’elles soient
individuelles ou collectives se paient à la souscription
(possibilité de payer en deux fois pour les cartes de 10
séances).
Une fois souscrite les cartes ne sont ni remboursables ni
échangeables. Leur délai d’utilisation est de trois mois à compter
de la souscription (dérogation possible en cas de blessure ou
maladie).
2.4 Droit de rétractation
Aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le client a accédé aux services concernés.
Article 3 : Obligations des parties
Le client bénéficiera d’un accès aux services proposés par l’entreprise Coach in Pau dans le strict cadre indiqué dans le descriptif des formules mentionnées sur le site.
3.1 Obligations générales
3.11 Organisation et planning
Le coach sportif, Romain FROMENT est le contact privilégié du
client pour le planning et l’organisation de ses séances.
Les plannings pouvant évoluer en fonction du nombre de
participants (3 minimum pour les séances mini groupe) et seront
communiqués minimum 5 jours avant.
La réservation des séances s’effectue directement par téléphone,
le groupe de discussion ou SMS.
3.12 Retard, absence, annulation et suspension
✓ Pour le client particulier :
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les
horaires préalablement définis.
En cas d’absence non prévenue, la séance pourra être débitée à
l’adhérent.
✓ Pour le client Entreprise :
Aucune annulation ne pourra être acceptée concernant les
prestations commandées par les entreprises dans le cadre de
séances collectives, suivant le pack contractuellement défini.
Toute demande de report de séance devra être formulée 24 heures à
l’avance, à défaut, la séance sera dûe.
3.2 Obligations de l'entreprise Coach in Pau
Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif
professionnel et certifié, expérimenté et qualifié dans sa
spécialité. Le coach assure les séances conformément aux règles de
l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la
disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux
indications médicales qu’il incombera au client d’apporter.
Il se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu de
rendez-vous fixé en cas de séance à l’extérieur.
Une séance collective ou individuelle peut varier entre 30 et
soixante minutes d’activité selon le thème du cours ou de la
séance individuelle.
Les séances d’EMS durent 25 minutes effectives (prévoir 40 à 45 mn
pour l’équipement et le débrief de séance).
3.3 Obligations du client
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des services, le client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.
3.31 Obligations générales
Le client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de l’entreprise Coach in Pau.
3.32 Obligations particulières
En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des
présentes conditions générales, le client s’engage également à
réaliser dans une période de trois mois toute commande souscrite
sous réserve de commande de pack personnalisé.
En cas de manquement par le client à l’une de ses obligation,
l’entreprise Coach in Pau se réserve le droit de ne plus assurer
les prestations restantes dûes au titre de la commande, et ce,
jusqu’à la fin de la durée restant à courir.
Par ailleurs, dans le cadre des formules personnalisées
(comprenant les suivis sur mesure), le client s’engage également à
répondre avec franchise aux questions relatives à son état de
santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et
préférences alimentaires afin de permettre au coach Romain FROMENT
d’établir un programme individuel et adapté à l’atteinte de
l’objectif demandé par le Client.
Pour jouir de l’aspect sur mesure de la formule de suivi sur
mesure, le client s’engage à communiquer à l’entreprise Coach in
Pau toutes les informations nécessaires à la personnalisation du
programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement
d’un programme individuel et sur mesure.
À savoir pour le 1er programme, les informations nécessaires au
bilan initial, et pour les autres programmes, les informations
nécessaires au bilan final correspondant.
À noter que l’entreprise Coach in Pau, ne prendra pas en compte
tous changements communiqués en dehors de ces bilans. Le client
s’engage à respecter de manière précise les informations
communiquées.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Le prix des services de l’entreprise Coach in Pau de l’année en cours est défini sur le site www.coachingromainfroment.fr.
4.1 Spécification de paiement lié aux services
En cas d’annulation d’une séance moins de 24 heures à l’avance, la
séance sera considérée comme réalisée (sauf cas de force majeure
prévue par la juridiction française).
En cas de non-présentation d’un client, la séance sera considérée
comme réalisée.
L’entreprise Coach in Pau se réserve la possibilité d’actualiser
le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau
contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises, ils
comprennent les services achetés par ledit client, les
déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu
d’intervention. Les prix tiennent compte également de la réflexion
menée pour la préparation des séances.
Le nombre de séances et le total du prix seront en fonction du
nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les
objectifs du client ainsi que du recours éventuel à des activités
complémentaires au sport (diététique, relaxation, développement
personnel, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des
besoins du client en cours de contrat, auquel cas la conclusion
d’un nouveau contrat entre l’entreprise Coach in Pau et le client
pourrait être nécessaire.
Le client s’engage à payer l’entreprise Coach in Pau aux dates et
conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin
d’inscription. En cas de retard dans le paiement des factures, une
pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être
appliquée par l’entreprise Coach in Pau du seul fait du
non-respect de la date d’échéance par le client. Le montant de ces
pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Article 5 : Assurance, responsabilité et garantie
5.1 Assurance
L’entreprise Coach in Pau a souscrit une assurance pour couvrir
les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès du
GAN MULTIRISQUES ESSENTIELS (détails disponibles dans les mentions
légales).
Chaque client doit souscrire une police d’assurance responsabilité
civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il
pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les
prestations.
L’entreprise Coach in Pau conseille par ailleurs à chaque client
de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité
physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité
physique.
5.2 Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise Coach in Pau ne pourra être
recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre
une faute commise par l’entreprise Coach in Pau dans l’exécution
du contrat et le dommage subi par le client.
La responsabilité de l’entreprise Coach in Pau ne pourra notamment
pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation
des consignes par le client, et/ou en cas d’accident intervenant
hors des séances.
L’entreprise Coach in Pau n’est responsable que des engagements
qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du
contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en
cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire
ou involontaire survenant de son fait.
5.3 Garantie
Le client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’entreprise Coach in Pau du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.
Article 6 : Vie privée et protection des données du client
L’entreprise Coach in Pau respecte les normes européennes et
françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée
et des données personnelles notamment la loi « informatique et
libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801
du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE
du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et
de la vie privée au sein de l’Union Européenne et la loi sur la «
confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004
(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et
article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit
français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la
protection des données personnelles et de la vie privée dans les
communications électroniques.
En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les
informations personnelles recueillies par l’entreprise Coach in
Pau peuvent inclure les, nom, l’adresse postale et/ou
électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, des
informations bancaires, des informations sur les antécédents de
santé, des informations sur la condition physique, des
informations sur le niveau sportif, des informations sur les test
sportif et mentaux, des informations sur les données
cardiovasculaire partagées par le client, des informations sur
l’utilisation du service et toutes autres informations permettant
la bonne réalisation du contrat sélectionné. En outre, certaines
informations non personnelles peuvent être recueillies comme la
version du navigateur du client ou de tout utilisateur (Google
Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de
système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et
l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.
Les données personnelles seront conservées par l’entreprise Coach
in Pau au maximum deux années à compter de la fin du contrat.
Les destinataires des données sont l’entreprise Coach in Pau, et
les personnes désignées pour réaliser les prestations de services
dans le cadre du contrat, et certains partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de
rectification en adressant une lettre simple à, Romain FROMENT 34
av Georges Clémenceau 64320 BIZANOS, ou un courrier électronique à
l’adresse,
fromentrom1@gmail.com.
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement
des données le concernant et il pourra également s’opposer à
l’utilisation de ses données personnelles à des fins de
communication commerciale par courrier électronique, cependant il
ne devra pas s’opposer aux données permettant le bon déroulement
du service auquel il a prescrit. L’opposition d’un client à
l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de
communications commerciales a pour conséquence de le priver de
l’information concernant les offres commerciales de l’entreprise
Coach in Pau, de sociétés affiliées ou de partenaires.
L’entreprise Coach in Pau peut utiliser des cookies, destinés à
stocker des informations identifiant le client durant la
consultation du site internet afin de lui éviter d’avoir à les
saisir manuellement à chaque page consultée. Le client dispose
toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies
en modifiant les options de son logiciel de navigation sur
internet (explication sur le site de l’autorité française de
protection des données personnelles, la CNIL :
www.cnil.fr).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels (les marques, les logos, les graphismes,
les photographies, les animations, les vidéos et les textes,
exception faite des éléments mentionnés dans les crédits) et
sonores de l’entreprise Coach in Pau, du site et de l’application,
y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par
le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et
plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Les propriétés intellectuelles de l’entreprise Coach in Pau ou de
ses partenaires, ne peuvent être reproduits, utilisés ou
représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise Coach in
Pau ou de ses partenaires sous peine de poursuites judiciaires.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses
concédants. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle
par le client est strictement réservé à un usage privé et
personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par
l’entreprise Coach in Pau. Aucun des éléments du site ou de tout
ou une partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié,
dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué,
diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute
autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou
inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite
de l’entreprise Coach in Pau.
Article 8 : Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de
l’entreprise Coach in Pau, cette dernière essaie de répondre dans
les meilleurs délais aux attentes de ses clients.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation merci de contacter
notre support à l’adresse
fromentrom1@gmail.com.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat
est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la
validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution,
de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à
la médiation, au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Pau au
Tribunal De Commerce de Pau.
Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront
portés devant les juridictions françaises compétentes.
9.1 Résiliation par le client
Chaque client peut mettre fin à son contrat aux termes de ce
dernier sans aucune démarche particulière. La résiliation d’une
formule décidée par le client prend effet à la date d’expiration
du pack en cours. À défaut de résiliation dans les délais fixés,
l’abonnement ne fera pas l’objet d’une tacite reconduction.
En cas de demande anticipée ceci n'entrainera pas le remboursement
au client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’une
formule ou forfait souscrit, sauf si la résiliation s’avérait
fondée sur une faute commise par l’entreprise Coach in Pau.
9.2 Résiliation par l'entreprise Coach in Pau
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de
manquement grave du client, l’entreprise Coach in Pau peut
résilier la formule ou le service sportif du client sans préavis
ni mise en demeure, cette dernière lui sera signifiée par lettre
recommandée avec effet immédiat. Cette résiliation produit les
mêmes effets que celles décidées par le client.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de
manquement du client, l’entreprise Coach in Pau peut résilier la
formule ou le service du client sept jours après l’envoi au client
d’un courrier recommandé lui demandant de se conformer aux
présentes conditions générales restées infructueuses. Cette
résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et
intérêts qui pourraient être réclamés par l’entreprise Coach in
Pau au client ou ses ayants droit et représentants légaux en
réparation des préjudices éventuels subis par l’entreprise Coach
in Pau ou ces derniers du fait de tels manquements. Le client sera
informé par courrier recommandé de la résiliation ou de la
confirmation de la résiliation de sa formule ou de ses services.
Les données relatives au client seront détruites à sa demande ou à
l’expiration des délais légaux courant à compter de la
résiliation.
Article 10 : Force obligatoire des conditions générales de vente
Toute modification de la législation ou de la réglementation en
vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une
ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait
affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de
vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en
aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions
générales de vente.
Le fait pour l’entreprise Coach in Pau de ne pas se prévaloir, à
un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne
peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’entreprise Coach in Pau sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Infos complémentaires
✅ Mini groupe
Même si ce coaching n'est pas un encadrement individuel et
exclusif, les séances en petit comité seront toujours
personnalisables en fonction des pathologies ou des facilités à
exécuter certains mouvements ou tenir un rythme.
Le nombre restreint de participants est la garantie d’un
encadrement de qualité, la proximité, l’adaptabilité ou la
vigilance du coach seront des gages de sécurité et vous
permettront d'atteindre plus rapidement vos objectifs.
Ces séances permettent également de s’encourager, de se challenger
et de se rencontrer… l’ambiance vous aidera également à
progresser.
- ✓ Echauffement
- ✓ Mise en situation avec explication et réalisation des exercices
- ✓ Corps de séance (avec variantes possible selon les difficultés)
- ✓ Retour au calme, défis, étirements,…
- ✓ Circuit training, disposé sous forme de poste de travail
- Les différents ateliers vous permettront d’appréhender des exercices spécifiques et de les combiner avec d’autres pour optimiser votre entrainement
- Selon l’objectif recherché on s’attardera plutôt sur la posture ou la réalisation, sur le nombre de répétitions ou le niveau de difficulté
- ✓ HIIT (haute intensité interval training), en d’autre terme on va alterner des mouvements cardio et des temps de repos.
- Les mouvements peuvent combiner des sauts, des tirages, des postures, des jets…
- Le travail peut se mesurer au temps ou au nombre de répétitions